ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION

Article L 16 : Système d'alarme (Arrêté du 2 février 1993)

Les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62 .

§ 1. Les établissements de 1er catégorie pouvant recevoir plus de 3 000 personnes doivent être pourvue d'un équipement d'alarme du type 1.
Les établissements de 1er catégorie pouvant recevoir jusqu'à 3 000 personnes doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 2 b .
Les établissements de 2e catégorie comportant une ou plusieurs salle(s) polyvalente(s) doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 3.
Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4.
Ces différents types d'équipement d'alarme doivent être conformes aux dispositions de l'article MS 62 .

§ 2. Dans le cas d'un équipement d'alarme du type 1 (système de sécurité incendie de catégorie A) ou dans les établissements équipés d'une sonorisation, l'alarme générale doit être interrompue par diffusion d'un message préenregistré prescrivant en clair l'ordre d'évacuation. Dans ce dernier cas, les équipements nécessaires à la diffusion de ce message doivent également être alimentés au moyen d'une alimentation électrique de sécurité (A.E.S.) conforme à sa norme.
En outre, le fonctionnement de l'alarme générale doit être précédé automatiquement :
- de l'arrêt du programme en cours ;
- de la mise en fonctionnement de l'éclairage normal des salles plongées dans l'obscurité pour des raisons d'exploitation.